Après vente par l'huissier doit on encore payer les créanciers ?

Un huissier de justice peut être amené si la procédure l’y autorise et l’impose de vendre les mobiliers et immobiliers d’un débiteur afin de pourvoir rendre possible le remboursement des dettes auprès du ou des créanciers.

Une fois la vente des biens exécuté, il se peut que le débiteur ait encore à rembourser ses créanciers et cela peut être possible si la vente du ou des biens mobiliers et/ou immobiliers ne couvre pas l’entière partie des sommes à rembourser qui incluent également les frais de procédures et les dépens de l’huissier de justice.

Le fait que les biens d’un débiteur fassent l’objet d’une mise en vente aux enchères ou d’une saisie par un huissier de justice n’indique pas obligatoirement la fin des remboursements si la dette est plus élevée que la valeur des saisies.

Question de: philippe | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/03/2009
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