Lors du décès d'une mère, la fille peut-elle céder ses droits de succession à ses enfants ?

Les droits de succession qui sont en réalité les sommes dont sont redevables les héritiers envers l'été lors de la succession d'un défunt ne sont pas cessibles tout comme les parts d'un héritage ne peuvent pas vraiment être transmises directement à ses enfants.

Dans le cas où la fille de la défunte est enfant unique et donc la seule héritière directe, elle peut simplement refuser la succession ce qui aura pour effet de rendre ses enfants les héritiers directs de leur grand-mère mais les frais de succession risquent d'être plus élevés.

Dans d'autres cas, il est préférable que l'héritière de la défunte accepte l'héritage et transmette éventuellement cet héritage de son vivant à ses propres enfants par le biais de donations et d'usufruits.

Question de: Petrouchka | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/07/2009
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