Peut-on rajouter une clause de Tontine après signature de l'acte d'achat chez le notaire ?
Il est possible pour les acquéreurs, lors de l'achat d'un bien immobilier, de pouvoir exiger du notaire à ce que soit inclut dans le contrat de vente une clause de tontine qui permet ainsi de faciliter la transmission du bien entre conjoint et cette formule permet donc de pouvoir avantager son conjoint, son concubin ou son partenaire au moment de la succession.
La clause de tontine peut être prévue par des acheteurs notamment dans le cas de l'achat d'un bien immobilier effectué par au moins deux personnes et cela permet de pouvoir s'assurer qu'au décès de l'une d'elles, la part du bien qui a été acquis revient bien au survivant et ce sans indemnité.
La clause de tontine doit normalement être inclus dans l'acte d'achat mais il ne faut pas confondre cet acte avec l'acte de vente définitif qui scelle définitivement la vente du bien immobilier parce-qu'il s'agit du tout denier acte du processus de vente mais il ne faut pas confondre un acte d'achat et l'acte de vente définitif.
En effet, l'acte d'achat prend souvent la forme d'une promesse unilatérale de vente ou d'un compromis de vente qui permettent de fixer les conditions de la vente cela engendre notamment le fait que l'acheteur peut bénéficier d'un délai de sept jours avant de pouvoir se rétracter.
L'acte d'achat n'est donc pas réellement un acte définitif particulièrement durant les sept jours qui suivent sa signature et si ce délai court encore, il peut être possible de demander au notaire à ce que cette clause soit rajoutée mais passé ce délai, il sera normalement trop car l'acte deviendra définitif.