Que veut dire CU pour un terrain ?

CU = Certficat d'Urbanisme, que l'administration délivre suite à une demande et sur lequel est mentionné les caractéristiques du terrain et surtout sa constructibilité ou non, sa desserte en VRD et les différentes obligations afférentes à la parcelle.....

Le CU, certificat d'urbanisme est délivré en fonction d'un plan local d'urbanisme (PLU) qui est là pour déterminer les règles de construction à partir desquelles, les permis de construire et les déclarations de travaux sont instruits.

Le PLU fixe l’emplacement des futures voiries et grands équipements publics tout en instituant certaines zones de protections...

Question de: roby | Réponse de: Paule - Mis à jour: 18/10/2009
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus