Un particulier peu-t-il s'opposer à la vente d'un terrain ?

Lors de la vente d’un terrain, il peut être possible que certaines administrations ou autorités s’opposent à la vente de ce terrain mais cela ne semble pas possible pour un particulier.

En effet, un particulier qui est totalement étranger à la procédure de vente du terrain et qui ne fait donc pas parti de la partie vendeuse ou de la partie acheteuse ne peut normalement pas s’opposer à la vente d’un terrain pour des raisons qui lui sont personnelles

Cependant, il est toujours possible pour ce particulier d’essayer d’engager une procédure devant le tribunal compétent mais sans vraiment garantie de résultat ni même qu’une procédure soit ouverte.

En revanche, il est possible pour un particulier de s’opposer à la délivrance d’un permis de construire et pour cela, il lui est possible de déposer un recours contre le permis de construire afin d’en demander son annulation ou sa modification.

En effet, un particulier qui souhaite s’opposer à un permis de construire peut évoquer différents motifs comme le non-respect de règles administratives, une superficie ou une hauteur excessive, un problème de servitude, etc…

Question de: ninicoucou89 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/09/2011
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus