Est-ce qu'un employeur peu demander la carte grise pour rembouser les frais kilométriques ?

Une employeur est en droit de réclamer la carte grise ou une copie de ce certificat d'immatriculation du véhicule d'un de ses employés afin de calculer au mieux les frais kilométriques à rembourser à ce dernier.

Le salarié peut refuser de fournir la carte grise de son véhicule mais dans ce cas, l'employeur calculera le remboursement des frais sur la base la plus basse en prenant un véhicule en exemple de 4 à 5 chevaux.

Il est important, pour un salarié, de fournir la carte grise de son véhicule en vue de se voir rembourser le plus justement les frais kilométriques car les chevaux sont pris en compte mais ils peuvent aussi être calculés en fonction de l'amortissement, de la dépréciation et des coûts d'assurance du véhicule.

Question de: Alain | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/01/2009
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