Les taches et formalités administratives
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Les dernières questions - Administratif
- Travail par intérim pour retraité, est-ce possible ? 1 réponse(s) - 20/01/2008
- Veuf, je vais me pacser, est-ce que je perd ma pension de réversion ? 1 réponse(s) - 15/01/2008
- Une modification du POS doit elle être approuvée par le Préfet ? 1 réponse(s) - 14/01/2008
- A qui appartiennent les intérets des sommes placées par un syndic de copropriété en absence de compte séparé ? 1 réponse(s) - 14/01/2008
- Comment faire une demande de retraite pour ma mère qui n'a jamais travaillée ? 1 réponse(s) - 12/01/2008
- Peut on être chômeur non indemnisé et être inscrit aux assedic ? 1 réponse(s) - 09/01/2008
- Loi anti-tabac pour les lieux associatifs genre clubhouses ? 1 réponse(s) - 08/01/2008
- Mise à la retraite par mon employeur sans mon accord, est-ce possible ? 1 réponse(s) - 07/01/2008
- Où trouver une aide financière pour régler la maison de retraite de son père ? 1 réponse(s) - 02/01/2008
- Une assurance pour maison de retraite en responsabilité civile est elle obligatoire ? 1 réponse(s) - 20/12/2007
- Comment savoir si le nombre de trimestres cotisés est suffisant pour partir en retraite ? 1 réponse(s) - 18/12/2007
- Avec une cheminée au bioethanol peut on avoir une réduction de crédit d'impôt ? 1 réponse(s) - 17/12/2007
- Une pension de réversion militaire en invalidité doit elle être déclarée dans la déclaration ressources annuelle de la caf ? 1 réponse(s) - 08/12/2007
- Quels sont les métiers qui existent en maison de retraite ? 1 réponse(s) - 06/12/2007
- Comment devenir brocanteur, démarches législation etc... ? 1 réponse(s) - 24/11/2007
- Marié plusieurs fois, qui touchera ma retraite après mon décès ? 1 réponse(s) - 17/11/2007
- Y a t-il un montant minimum de retraite si l'on a pas les trimestres requis ? 1 réponse(s) - 16/11/2007
- Une pension de la sécurité social peut elle être saisie ? 1 réponse(s) - 13/11/2007
- Ma pension est de 1 127,87€ par mois je voudrais le montant maximum que l'on peut me saisir ? 1 réponse(s) - 13/11/2007
- Combien il faut payer de charges quand on fait de la coiffure à domicile ? 1 réponse(s) - 08/11/2007
- Quelle est la hauteur maximum d'un portillon donnant sur la voie publique ? 1 réponse(s) - 08/11/2007
- Qu'est-ce que la loi TEPA ? 1 réponse(s) - 08/11/2007
- Peut-on cumuler une pension de reversion et d'invalidité ? 1 réponse(s) - 08/11/2007
- A combien de mètres de la route doit-on poser un portail ? 1 réponse(s) - 06/11/2007
- Ai-je droit au crédit d'impot si je fais les travaux d'isolation moi-même ? 1 réponse(s) - 06/11/2007
- Quelle loi pour modifier un local en habitation ? 1 réponse(s) - 04/11/2007
- Combien coûte un duplicata de carte grise ? 1 réponse(s) - 02/11/2007
- Faut-il payer la carte grise pour un véhicule qu'on a hérité ? 1 réponse(s) - 02/11/2007
- Paie-t-on au propriétaire les taxes poubelles comprise dans son foncier pour l'année en cours (2007) ou pour l'année échue (2006) ? 1 réponse(s) - 28/10/2007
- Comment savoir à qui s'adresser pour savoir si l'on jouit des ses droits civiques ? 1 réponse(s) - 26/10/2007
- Combien de temps doit on garder le A si l'on a pas fait la conduite accompagnée ? 1 réponse(s) - 25/10/2007
- Est il possible d'amenager l'interieure d'une grange et installer une fosse septique sur un terrain non constructible ? 1 réponse(s) - 23/10/2007
- La mairie a changé le nom de ma rue que faire pour tous mes papiers ? 1 réponse(s) - 16/10/2007
- Faut-il garder ses fiches de salaire quand on est retraité ? 1 réponse(s) - 16/10/2007
- Comment demander le renouvellement d'une carte d'invalidité ? 1 réponse(s) - 15/10/2007
- Courrier recommandé avec accusé de reception, quelle date est prise en compte, envoi ou réception ? 1 réponse(s) - 13/10/2007
- Nous avons 2 enfants et ne sommes pas mariés, peut-on déclarer chacun un enfant à sa charge pour les impôts ? 1 réponse(s) - 13/10/2007
- Peut on être plusieurs responsables de la tutelle d'un père ? 1 réponse(s) - 10/10/2007
- Faut il une autorisation préfectorale pour un marché de noël ? 1 réponse(s) - 10/10/2007
- Faut-il demander une autorisation pour monter un mur de clôture donnant sur la route ? 1 réponse(s) - 09/10/2007
- Comment trouver des renseignements sur une société avec le siret ? 1 réponse(s) - 08/10/2007
- Pour payer la maison de retraite le juge peut il faire vendre la maison de la retraitée avant de demander aux héritiers ? 1 réponse(s) - 05/10/2007
- Comment homologuer une remorque faite maison ? 1 réponse(s) - 02/10/2007
- Le berger allemand est il considéré comme un chien dangereux ? 1 réponse(s) - 02/10/2007
- Je désire connaitre le plafond fixé par décret pour le calcul du revenu minimum d'insertion ? 1 réponse(s) - 29/09/2007
- Peut on percevoir le rmi si le conjoint éxerce une activité professionnelle ? 1 réponse(s) - 29/09/2007
- Faut il changer d'adresse sur le permis de conduire après un déménagement ? 1 réponse(s) - 27/09/2007
- Quelles sont les démarches pour ouvrir parc naturel loisirs avec chalets ? 1 réponse(s) - 26/09/2007
- Quelles mentions légales doivent figurer sur un procès verbal de contravention ? 1 réponse(s) - 26/09/2007
- Quelle est la législation actuelle des plus value ? 1 réponse(s) - 25/09/2007
- Je suis éducatrice spécialisée et je voudrais travailler en maison de retraite. Que puis je avancer pour obtenir un poste ? 1 réponse(s) - 20/09/2007
- Est-on solidaire des dettes passées d'une SARL quand on achète des parts sociales de celle-ci ? 1 réponse(s) - 17/09/2007
- Quelle est la définition du maire ? 1 réponse(s) - 16/09/2007
- Peut on révaluer le taux d'invalidité suite a un accident du travail ? 1 réponse(s) - 15/09/2007
- Je veus ouvrir une entreprise de nettoyage, quelle sont les étapes et ou dois-je me diriger ? 1 réponse(s) - 14/09/2007
- Où puis-je dénoncer une fraude par internet ? 1 réponse(s) - 12/09/2007
- J'ai obtenue mon permis à 6 points et je voulais savoir si au bout de 3 ans je récupère mes 12 ponits ou je reste à 6 ? 1 réponse(s) - 12/09/2007
- Le certificat de non gage est il obligatoire pour la vente d'une caravane? 1 réponse(s) - 11/09/2007
- Le plan d'occupation des sols doit être révisable tous les combien? 1 réponse(s) - 10/09/2007
- Ma fille a 13 ans, porte mon nom de jeune fille et souhaiterait y accoler celui de son père qui est d'accord. Comment faire ? 1 réponse(s) - 10/09/2007
- Un pompier professionnel peut il créer une entreprise ? 1 réponse(s) - 06/09/2007
- Comment prevenir le prefet pour devenir éleveur canin ? 1 réponse(s) - 05/09/2007
- J'ai une carte d'invalidité avec une pension 2ème catégorie, à quels avantages ai-je droit ? 1 réponse(s) - 05/09/2007
- Peut-on cumuler une allocation chomage avec une pension de réversion ? 1 réponse(s) - 05/09/2007
- Un huissier peut il saisir les allocations familiales ? 1 réponse(s) - 04/09/2007
- Comment puis-je me procurer une carte d'invalidité européenne si je suis invalide à 50% ? 1 réponse(s) - 19/06/2007
- Comment me désinscrire de la liste électorale ou je votais avant pour m'inscrire dans la ville ou je réside à présent ? 1 réponse(s) - 14/06/2007
- Mes parents peuvent ils demander à la maison de retraite de faire une hypotheque de leur appartement pour pouvoir payer ? 1 réponse(s) - 13/06/2007
- Peut-on changer de nom avec un pacs ou coller les deux noms ensembles ? 1 réponse(s) - 12/06/2007
- Faut il une assurance pour une pension pour chien ? 1 réponse(s) - 12/06/2007
- Ai-je besoin de payer pour renouveler mon passeport ? 1 réponse(s) - 11/06/2007
- Quelle est la conséquence d'un plan de surendettement pour la caution du débiteur ? 1 réponse(s) - 09/06/2007
- L'ASPA (Allocation Spécifique aux Personnes Agées) est-elle saisissable ? 1 réponse(s) - 09/06/2007
- Quelle demarche faut il faire pour rectifier juste une lettre dans un nom de famille ? 1 réponse(s) - 08/06/2007
- Doit on déclarer aux impôts un trop perçu des assedic ? 1 réponse(s) - 02/06/2007
- Comment dois je le déclarer dans mes impôts un appartement loué à une tiers personne ? 1 réponse(s) - 31/05/2007
- Si je suis licencier pour fautes grave et que je fait une demande à l'accre aurais je une reponse favorable ? 1 réponse(s) - 29/05/2007
- Faut il attendre la reponse de l'accre pour pouvoir commencer son activitée ? 1 réponse(s) - 24/05/2007
- La création d'une maison de retraite est elle soumis à autorisation ? 1 réponse(s) - 23/05/2007
- Une societé individuelle doit elle avoir des statuts ? 1 réponse(s) - 21/05/2007