Les taches et formalités administratives
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Les dernières questions - Administratif
- Comment réctifier une erreure que l'on a fait sur la déclaration de revenus ? 1 réponse(s) - 17/07/2009
- Un huissier peut faire saisie sur une rente de prévoyance ? 1 réponse(s) - 15/07/2009
- Que couvre exactement le remboursement kilométrique ? 1 réponse(s) - 13/07/2009
- Une rente d'accident du travail à invalidité permanente entre t-elle dans le calcul du RMI ou RSA ? 1 réponse(s) - 10/07/2009
- Quand le maire est absent qui occupe son poste ? 1 réponse(s) - 10/07/2009
- Pour la retraite, faut-il les certificats de travails ? 1 réponse(s) - 07/07/2009
- A t'on le droit à l'apl quand on est pacsé ? 1 réponse(s) - 06/07/2009
- Un propriétaire peut-il avoir droit au rmi ? 1 réponse(s) - 03/07/2009
- La laine de verre doit-elle être interdite en 2010 ? 1 réponse(s) - 02/07/2009
- Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité et artiste peintre ? 1 réponse(s) - 30/06/2009
- A t-on le droit d'être propriétaire d'une maison et de bénéficier de l'APL ou l'allocation Logement pour une construction de maison ? 1 réponse(s) - 29/06/2009
- Un passeport remplace t-il la carte d'indentité d'un enfant de 5 ans ? 1 réponse(s) - 27/06/2009
- Peut-on obtenir un certificat de non gage par intrenet ? 1 réponse(s) - 26/06/2009
- Comment nait une nouvelle loi ? 1 réponse(s) - 24/06/2009
- Conteneurs ordures ménagères à + de 600 m de chez moi. Dois-je payer la taxe ? 1 réponse(s) - 23/06/2009
- Quel est le decret qui preçise la vitesse minimum sur autoroute à 65 Km/h ? 1 réponse(s) - 19/06/2009
- Les assistants maternels sont ils concernés par la loi TEPA et si oui comment ? 1 réponse(s) - 18/06/2009
- La taxe écologique s'applique t'elle sur les véhicules achetés d'occasion ? 1 réponse(s) - 18/06/2009
- Dans quelles conditions un retraité du privé peut obtenir des chèques vacances ? 1 réponse(s) - 18/06/2009
- Mon mari et moi même avons acheté un camping-car peut-on mettre la carte grise à monsieur et madame ? 1 réponse(s) - 16/06/2009
- Quelles sont les démarches pour dissoudre une association ? 1 réponse(s) - 16/06/2009
- Est-ce que le permis de conduire est un document officiel en Belgique ? 1 réponse(s) - 15/06/2009
- Quelles conditions pour avoir droit à la 1/2 part supplémentaire pour impôts en invalidité 2ème catégorie ? 1 réponse(s) - 15/06/2009
- A t-on le droit au rmi en couple même si on est pas âgé de 25 ans ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Qui contacter pour avoir des renseignements sur les formalités pour ouvrir un camping ? 1 réponse(s) - 10/06/2009
- Quelle est la législation sur le ruissellement des eaux vannes sur la voie publique ? 1 réponse(s) - 09/06/2009
- Que veut dire être exonéré d'impôts ? 1 réponse(s) - 06/06/2009
- Où trouver le texte officiel précisant que les frais d'abattage d'arbres sont à la charge du propriétaire ? 1 réponse(s) - 03/06/2009
- Quelles sont les démarches pour récupérer une voiture à la fourrière ? 1 réponse(s) - 26/05/2009
- Quels sont les papiers à fournir pour le renouvellement de la carte d'identité ? 1 réponse(s) - 24/05/2009
- Qui peut avoir droit au RSA ? 1 réponse(s) - 20/05/2009
- Un diplome de conseillère économie familliale et social suffit-il pour gérer une maison de retraite ? 1 réponse(s) - 19/05/2009
- Quels sont tous les avantages pour un invalide 2ème catégorie quel organisme peut m'aider ? 1 réponse(s) - 14/05/2009
- Comment faire pour consulter l'état civil d'une commune par internet ? 1 réponse(s) - 13/05/2009
- Combien de points perdus pour plus de 30km/h au dessus de la vitesse autorisée sur autoroute ? 1 réponse(s) - 07/05/2009
- En zone rurale un conseiller municipal peut-il effectuer bénévolement des travaux d' employé communal ? 1 réponse(s) - 05/05/2009
- Peut-on faire une demande de relevé de carrière par mail ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Comment faire pour avoir l'adresse des deux parents sur la carte d'identité d'un enfant en garde alternée ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Combien touche t-on à la retraite sans avoir travaillé ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Y a t-il une nouvelle loi prévue qui dit que l'on doit respecter une séparation de 4 mètres entre une cloture et un mobil-home ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Comment consulter le P.O.S d'une commune donnée ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Peut-on prendre sa retraite avant 60 ans si on a son nombre d'annuités ? 1 réponse(s) - 21/04/2009
- Quelle est la surface minimum imposée pour chambre double en maison retraite ? 1 réponse(s) - 17/04/2009
- Comment se faire rattacher au foyer fiscal de ses parents ? 1 réponse(s) - 14/04/2009
- Qui diligente la sommation d'acceptation auprès d'un cohéritier inactif ? 1 réponse(s) - 06/04/2009
- Un mineur peut-il avoir un compte-titre et acheter des actions et obligations ? 1 réponse(s) - 05/04/2009
- A quel moment doit-on prévenir que l'on veut partir en retraite et combien de temps après on la touche ? 1 réponse(s) - 02/04/2009
- Comment doit se remplir un carnet TIR ? 1 réponse(s) - 01/04/2009
- Y a t'il une différence entre carte de résident et carte de séjour de 10 ans ? 1 réponse(s) - 31/03/2009
- Peut on bénéficier, lorsqu'on est en invalidité, d'une attribution de points de retraite complémentaire ? 1 réponse(s) - 31/03/2009
- Qu'est-ce que le RSA ? 1 réponse(s) - 29/03/2009
- Quels sont les documents à fournir pour la retraite ? 1 réponse(s) - 26/03/2009
- Combien on perd de points pour un depassement de vitesse de 12Km:h ? 1 réponse(s) - 18/03/2009
- Le fait de devenir propriétaire a t'il des conséquences sur le montant de l'AAH d'un handicapé ? 1 réponse(s) - 18/03/2009
- Où trouver un modèle de formulaire de pétition ? 1 réponse(s) - 12/03/2009
- En micro entreprise peut-ont prendre les chèques emploi service ? 1 réponse(s) - 11/03/2009
- Aide aux handicapés en France, quelle est la liste de ces aides ? 1 réponse(s) - 09/03/2009
- Quelles sont les conditions pour qu'un employeur puisse licencier un employé ? 1 réponse(s) - 08/03/2009
- Pour un voyage scolaire en italie on me demande une carte vitale spécial,comment s'appelle ce papier et ou puis-je le trouver ? 1 réponse(s) - 08/03/2009
- Comment faire établir une carte grise si nous n'avons pas d'adresse ? 1 réponse(s) - 05/03/2009
- Pendant combien de temps la caisse d'allocation familiale peut demander un trop perçu ? 1 réponse(s) - 04/03/2009
- Pacsés depuis un mois pouvons nous bénéficier d'un crédit d'impôts pour une installation de panneaux solaires ? 1 réponse(s) - 03/03/2009
- A qui s’adresser pour demander la pose d’un poteau incendie ? 1 réponse(s) - 02/03/2009
- Touche t'on plus sur notre retraite en Guadeloupe ? 1 réponse(s) - 02/03/2009
- Comment obtenir un relevé de carrière ? 1 réponse(s) - 28/02/2009
- Depuis quand existe le Trésor Public ? 1 réponse(s) - 26/02/2009
- Comment déclarer aux impôts la vente d'une portée de chiots ? 1 réponse(s) - 23/02/2009
- Comment faire stopper la pension alimentaire si on ne peut plus payer ? 1 réponse(s) - 22/02/2009
- Une association loi 1901 peut elle avoir des parts dans une sarl sous forme d'apport d'actif mobilier ? 1 réponse(s) - 20/02/2009
- Qui a droit à l'avantage vieillesse ? 1 réponse(s) - 20/02/2009
- Comment connaitre l'actif ou le passif d'un défunt ? 1 réponse(s) - 07/02/2009
- A quoi peut-on être condamné pour fraude fiscale ? 1 réponse(s) - 05/02/2009
- A qui doit on adresser la demande de visite médicale du permis poids lourds ? 1 réponse(s) - 04/02/2009
- Par internet peut-on télécharger les documents à remplir pour se pacser ? 1 réponse(s) - 03/02/2009
- Faut-il déclarer une pension de reversion dans la déclaration assédic mensuelle ? 1 réponse(s) - 03/02/2009
- Qu’est ce que l’épargne salariale ? 1 réponse(s) - 30/01/2009
- Les Territoires outre mer font-ils partie de la zone euro ? 1 réponse(s) - 30/01/2009
- Surface minimum imposée par la règlementation pour une chambre individuelle dans une maison de retraite? 1 réponse(s) - 22/01/2009
- Peut-on mettre sur une demande de RMI une autre adresse que celle ou l'on est domicilié ? 1 réponse(s) - 22/01/2009
- Pour le dossier de retraite, ou se procurer un vieux jugement de divorce perdu ? 1 réponse(s) - 21/01/2009