Les taches et formalités administratives
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Les dernières questions - Administratif
- Où se procurer anciennes attestations assedic pour validation de trimestres de retraite ? 1 réponse(s) - 02/02/2010
- Est ce que le chèque déjeuner peut être complémentaire de la prime de panier ? 1 réponse(s) - 01/02/2010
- Est-on indemnisé si le patron ferme cause retraite ? 1 réponse(s) - 21/01/2010
- L'imprimé spécial est-il obligatoire pour faire valoir ses droits à la retraite ? 1 réponse(s) - 20/01/2010
- Comment faire pour calculer les charges sociales et charges patronales ? 1 réponse(s) - 08/01/2010
- Une pension d'invalidité peut-elle être diminuée ? 1 réponse(s) - 06/01/2010
- Quelle est la diferance entre une carte de résident vie privée et familiale et carte de résident motif travail ? 1 réponse(s) - 05/01/2010
- Les avantages d’une pension d’invalidité sont-ils maintenus en cas de déménagement dans les DOM-TOM ? 1 réponse(s) - 05/01/2010
- Quand un plan cadastral change t'il et à l'initiative de qui ? 1 réponse(s) - 04/01/2010
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé et l'allocation de solidarité spécifique ? 1 réponse(s) - 22/12/2009
- A qui s'adesser pour faire réviser un plan de surendettement ? 1 réponse(s) - 22/12/2009
- Un huissier peut il faire une saisie vente d'un véhicule non encore soldé à la société de crédit pour la RSI ? 1 réponse(s) - 22/12/2009
- Un chemin communal séparant deux parcelles de terre agricoles doit il être obligatoirement bordé de deux fossés réglementaires ? 1 réponse(s) - 21/12/2009
- Qui peut-être exempté de taxe professionnelle ? 1 réponse(s) - 18/12/2009
- Quelles conditions pour être pris en charge à 100% dans une maison de repos ? 1 réponse(s) - 15/12/2009
- Comment la CAF calcul le quotient familial ? 1 réponse(s) - 10/12/2009
- Comment est calculée la taxe des ordures ménagères ? 1 réponse(s) - 07/12/2009
- Quels sont les justificatifs à fournir pour demande de retraite ? 1 réponse(s) - 05/12/2009
- Une jeune femme de moins de vingt-cinq ans et enceinte peut-elle avoir le rmi ou rsa ? 1 réponse(s) - 04/12/2009
- Quels papiers faut-il remplir pour toucher l'allocation logement en étant proprietaire ? 1 réponse(s) - 03/12/2009
- Les impôts peuvent-ils saisir une prestation compensatoire ? 1 réponse(s) - 02/12/2009
- Que dois-je fournir comme documents à la Sécurité Sociale pour mon dossier retraite ? 1 réponse(s) - 30/11/2009
- Si j'accèpte le capital décès de la sécurité sociale suis-je redevable des dettes du défunt ? 1 réponse(s) - 26/11/2009
- Une pension militaire est-elle considérée comme un revenu ? Faut-il la déclarer à la caf ? 1 réponse(s) - 24/11/2009
- Comment obtenir un certificat de conformité CE ? 1 réponse(s) - 19/11/2009
- Un chômeur continue t'il à additionner ses trimestres pour la retraite ? 1 réponse(s) - 16/11/2009
- Comment justifier de sa qualité d'ancien combattant lors de la déclaration d'impôt ? 1 réponse(s) - 16/11/2009
- Doit-on payer la maison de retraite de ses parents en étant en invalidité ? 1 réponse(s) - 13/11/2009
- Sans emploi mais avec revenus foncier ai-je droit à la sécu ? 1 réponse(s) - 12/11/2009
- Un conseil municipal peut-il révoquer un maire ? 1 réponse(s) - 10/11/2009
- J'aide mes enfants financierement puis-je déduire de mes impôts cette aide ? 1 réponse(s) - 09/11/2009
- Combien de temps doit-on garder les bulletins de paie et contrat de travil de mon assistante maternelle ? 1 réponse(s) - 05/11/2009
- Est-il vrai que la totalité des AAH est retirée de la somme de l'héritage que percevront mes enfants ? 1 réponse(s) - 04/11/2009
- Un arrêté préfectoral est-il opposable s'il n'a pas encore été affiché en mairie ? 1 réponse(s) - 02/11/2009
- A quel public est destiné l'abonnement social de EDF ? 1 réponse(s) - 02/11/2009
- En maison de retraite les frais de dépendance sont-ils à la charge des enfants ou des caisses de maladie ? 1 réponse(s) - 28/10/2009
- Les hindous au pluriel, ça prend un s ou un x ? 1 réponse(s) - 22/10/2009
- Que doit-on faire après refus de renouvellement d'une carte de séjour ? 1 réponse(s) - 12/10/2009
- Lors d'un contrôle de la caf à combien d'années peuvent-ils remonter ? 1 réponse(s) - 30/09/2009
- Un étudiant paye t'il les impôts locaux ? 1 réponse(s) - 30/09/2009
- Les auxiliaires de vie sont-elles toujours habilitées à travailler en maison de retraite ou la loi a-t-elle changée ? 1 réponse(s) - 30/09/2009
- Quelle valeur à le récépissé de carte de séjour, que permet-il ? 1 réponse(s) - 30/09/2009
- Un locataire handicapé paye t-il la taxe ordures ménagères ? 1 réponse(s) - 28/09/2009
- Quel est le delai dans lequel les points sont retirés du permis après une infraction ? 1 réponse(s) - 24/09/2009
- Comment retrouver son numéro de sécu ? 1 réponse(s) - 24/09/2009
- Où puis-je trouver l'article de loi stipulant la prescription d'un trop perçu de RMI de 2 ans par la CAF ? 1 réponse(s) - 24/09/2009
- A partir de quelle somme doit-on déclarer un don d'argent aux impôts ? 1 réponse(s) - 24/09/2009
- Une assistante sociale peut-elle décider seule de la mise en maison de retraite d'une personne âgée ? 1 réponse(s) - 24/09/2009
- Comment avoir droit à l'aide de rentrée scolaire par la caf ? 1 réponse(s) - 21/09/2009
- Comment savoir le nombre de points qu'il nous reste sur le permis de conduire ? 1 réponse(s) - 17/09/2009
- Peut-il y avoir des sanctions si un travailleur non salarié souscrit un contrat Madelin sans être à jour de ses cotisations obligatoires ? 1 réponse(s) - 14/09/2009
- Mon appartement étant fermé, EDF doit-il me donner un rendez-vous précis pour effectuer GRATUITEMENT le relevé annuel? 1 réponse(s) - 14/09/2009
- Peut-on percevoir deux pensions de reversion de deux maris décédés ? 1 réponse(s) - 14/09/2009
- Tous les combien l'allocation spécifique pour personne âgée est-elle versée ? 1 réponse(s) - 09/09/2009
- Faut-il payer deux taxes ordures ménagères pour un commerce avec le logement qui touche ? 1 réponse(s) - 09/09/2009
- La part de chacun pour paiement maison retraite est elle calculée selon les biens de chacun ou uniquement selon les revenus ? 1 réponse(s) - 09/09/2009
- Une auxiliaire de vie peut-elle diriger une maison de retraite ? 1 réponse(s) - 08/09/2009
- Doit on déclarer la pension cotorep aux impots ? 1 réponse(s) - 08/09/2009
- Doit-on refaire ses pièces d'identité si l'on se met à porter des lunettes en permanence ? 1 réponse(s) - 07/09/2009
- Quels papiers pour refaire son permis poids lourds après 5 ans ? 1 réponse(s) - 04/09/2009
- Quelle est environ la somme à payer pour une succession ? 1 réponse(s) - 03/09/2009
- Un couple de retraité peut-il avoir droit au RSA ? 1 réponse(s) - 02/09/2009
- Pour un renouvellement de carte d'identité doit-je payer le timbre ? 1 réponse(s) - 27/08/2009
- Oublie de déclaration du nombre d'heures travaillées, donc pas de prime pour l'emploi, que dois-je faire ? 1 réponse(s) - 26/08/2009
- A t-on le droit au crédit d'impôt pour un plafond tendu ? 1 réponse(s) - 25/08/2009
- J'ai une rente Accident du travail de 67 % au moment de percevoir ma retraite je toucherai encore ma rente ? 1 réponse(s) - 20/08/2009
- Quelle est la loi en matière d'entretien des chemins communaux ? 1 réponse(s) - 20/08/2009
- Quelles sont les conditions de ressources pour béneficier de l'allocation logement et aide amélioration habitat ? 1 réponse(s) - 18/08/2009
- Peut-on bénéficier du rsa en étant dispensé de recherche d'emploi ? 1 réponse(s) - 17/08/2009
- Pourquoi cotise t-on à une retraite complémentaire sachant que la sécurité sociale nous la paye ? 1 réponse(s) - 13/08/2009
- Le permis de conduire est il une pièce d'identité officielle ? 1 réponse(s) - 10/08/2009
- Entrée en France avec un visa de 15 jours maintenant mariée comment obtenir une carte de sejour ? 1 réponse(s) - 03/08/2009
- La mairie a t'elle le droit de changer le nom d'une rue comme elle veut ? 1 réponse(s) - 31/07/2009
- Que veut dire un impôt égal à trois fois la valeur locative ? 1 réponse(s) - 31/07/2009
- Une erreur dans le n° d'immatriculation sécurité sociale peut-elle être corrigée ? 1 réponse(s) - 31/07/2009
- Si la majorité des conseillers municipaux démitionnent, y a t'il de nouvelles élections ? 1 réponse(s) - 31/07/2009
- Une association a t-elle le droit de vendre les services d'un des ses membres ? 1 réponse(s) - 31/07/2009
- Est-il possible d'accélérer l'obtention d'une carte d'identité ? 1 réponse(s) - 30/07/2009
- Quelles sont les conditions et aides éventuelles pour créer des logements independants pour l'accueil de personnes âgées ? 1 réponse(s) - 23/07/2009
- La pension de reversion de mon mari me sera-t-elle supprimée si je vis en concubinage ? 1 réponse(s) - 20/07/2009