Les taches et formalités administratives
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Les dernières questions - Administratif
- A qui s'adresser pour vendre des actions si ma banque ne veut pas s'en occuper ? 1 réponse(s) - 21/01/2009
- Comment le député vote t-il les lois ? 1 réponse(s) - 16/01/2009
- Comment doit s'y prendre un français vivant à l'étranger pour refaire sa carte d'identité ? 1 réponse(s) - 15/01/2009
- Un acte de naissance de moins de 3 mois est-il obligatoire pour l'obtention d'un passeport pour mineur ? 1 réponse(s) - 04/01/2009
- Un locataire qui possède une maison de loisirs peut-il conserver ses aides au logement ? 1 réponse(s) - 30/12/2008
- Peut on modifier le classement d'une seule parcelle qui figure en zone ND d'un POS ? 1 réponse(s) - 30/12/2008
- Comment se faire légalement un complément de retraite ? 1 réponse(s) - 29/12/2008
- Si je loue ma maison à l'un de mes enfants a t'il droit à l'APL ? 1 réponse(s) - 26/12/2008
- Si on est imposable peut on ouvrir un CODEVI ? 1 réponse(s) - 26/12/2008
- Un policier national peut-il être maire d'une commune de plus de 10.000 h ? 1 réponse(s) - 23/12/2008
- Comment savoir si ma commune a voté la loi sur l'abattement de taxe d'habitation pour les handicapés ? 1 réponse(s) - 22/12/2008
- Que touche-t-on comme retraite en invalidité ? 1 réponse(s) - 22/12/2008
- Divorcé, si je reçois mes enfants régulièrement, ai-je droit de les compter à charge pour bénéficier de l'allocation logement? 1 réponse(s) - 10/12/2008
- Le trésor public peut-il saisir une pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 08/12/2008
- Pour bénéficier des intérêts d'un LEP au 31 décembre 2008 quelle année d'imposition doit-on fournir ? 1 réponse(s) - 05/12/2008
- Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ? 1 réponse(s) - 05/12/2008
- Peut-on cumuler une retraite et une pension d’invalidité ? 1 réponse(s) - 04/12/2008
- A t’on le droit d’avoir un pied de biche dans la voiture ? 1 réponse(s) - 04/12/2008
- Héberger gratuitement un membre de la famille donne t’il des avantages ? 1 réponse(s) - 28/11/2008
- Où s'adresser pour changer l'adresse d'un permis conduire ? 1 réponse(s) - 26/11/2008
- Qui doit effectuer le contrôle des radars automatiques ? 1 réponse(s) - 26/11/2008
- Peut on déduire des impôts le montant donner aux pompiers lors de la vente de leur calendrier? 1 réponse(s) - 21/11/2008
- Est-ce qu'un contrat de travail doit comporter un tampon de l'entreprise et des paraphes pour être valable ? 1 réponse(s) - 20/11/2008
- Pourquoi un pays ne peut pas produire autant de billets de banque qu'il le désire ? 1 réponse(s) - 19/11/2008
- Un huissier de justice peut il procéder à un divorce par consentement ? 1 réponse(s) - 17/11/2008
- Comment un invalide peut obtenir la mention tièrce personne sur sa carte d'invalidité ? 1 réponse(s) - 17/11/2008
- Peut-on cumuler une pension de reversion et le rmi ? 1 réponse(s) - 17/11/2008
- Peut on être éxonéré de taxe professionnelle ? 1 réponse(s) - 14/11/2008
- Doit on payer la taxe poubelle de l'année si on a emménagé après le 1er janvier ? 1 réponse(s) - 14/11/2008
- Existe t-il un complément à la pension de réversion ? 1 réponse(s) - 13/11/2008
- Quelles formalités doivent-être faites après un décès ? 1 réponse(s) - 12/11/2008
- Où s'adresser pour avoir un duplicata de permis auto perdu ? 1 réponse(s) - 10/11/2008
- Une rente pour invalidité de la cpam doit elle être mise dans la déclaration ressources de la caf ? 1 réponse(s) - 06/11/2008
- Y a t'il un modèle type de lettre d'indulgence pour pv ? 1 réponse(s) - 06/11/2008
- A t'on un crédit d'impôt pour installation d'une fosse septique et une statuion d'épuration ? 1 réponse(s) - 05/11/2008
- Une revalorisation de pension en novembre se fera avec l'indice INSEE d'octobre ou de novembre ? 1 réponse(s) - 05/11/2008
- Y-a-t-il une réglementation pour le fil de fer barbelé ? 1 réponse(s) - 31/10/2008
- Peut-on contester une contravention de stationnement si il n'y a pas écrit sur le Pv la loi ou l'article du code de la route ? 1 réponse(s) - 31/10/2008
- Une personne bénéficiant de l'AAH qui hérite de ses parents va -t-elle voir son AAH diminuer, voire supprimer ? 1 réponse(s) - 30/10/2008
- Peut on obliger un concierge à prendre sa retraite à 65 ans même s'il n'a pas le nombres de trimestres ? 1 réponse(s) - 30/10/2008
- Aprés vente d'une maison comment la taxe foncière est répartie entre l'acheteur et le vendeur? 1 réponse(s) - 30/10/2008
- Quelles sont les possibilités de cumul de RMI avec contrat avenir ? 1 réponse(s) - 30/10/2008
- Après vente d'une maison comment la taxe d'habitation est répartie entre l'acheteur et le vendeur ? 1 réponse(s) - 27/10/2008
- Comment faire une carte d'identité si la personne ne peut se déplacer ? 1 réponse(s) - 27/10/2008
- Comment recevoir un code d'accès pour connaitre le nombre de points restant sur mon permis de conduire ? 1 réponse(s) - 26/10/2008
- Une allocation pour tierce personne est elle saisissable ? 1 réponse(s) - 23/10/2008
- Puis je bénéficier de l'APL si le propriétaire de mon logement est mon frère ? 1 réponse(s) - 22/10/2008
- Un adulte handicapé qui hérite doit il rembourser les allocations qu'il a touchés ? 1 réponse(s) - 15/10/2008
- En ARE allocation retour à l'emploi, je voudrais savoir où je peux m'adresser pour une aide au permis de conduire ? 1 réponse(s) - 14/10/2008
- Peut on modifier une adresse sans renouveler son passeport ? 1 réponse(s) - 09/10/2008
- A quel âge faire ses papiers pour la retraite ? 1 réponse(s) - 07/10/2008
- Peut on résilier canal+ si l'on est placé en maison de retraite ? 1 réponse(s) - 07/10/2008
- Peu t-on réclamer une obligation d'entretient aux charges ou d'aliments' par l'intermédiaire du tribunal de grande instance ? 1 réponse(s) - 01/10/2008
- Une carte de séjour italienne peut-elle permettre de travailler en france sans conditions ? 1 réponse(s) - 01/10/2008
- Le passeport est-il obligatoire pour un portugais qui vit en france et veut partir en vacances à l'île de la réunion ? 1 réponse(s) - 01/10/2008
- Dans une voiture commerciale peut-on mettre un enfant de 2 ans assis sur le siège avant sur un réhausseur face à la route ? 1 réponse(s) - 01/10/2008
- Pacsé depuis quelques mois, combien de temps attendre avant d'avoir droit à l'APL et allocation rentrée ? 1 réponse(s) - 30/09/2008
- Ayant pour seuls revenus des revenus fonciers, et payant la CSG-CRDS, ais je droit à la sécurité sociale ? 1 réponse(s) - 26/09/2008
- Où consulter un plan d'occupation des sols sur internet ? 1 réponse(s) - 25/09/2008
- Une maison de retraite peut-elle prendre les biens immobiliers de ses pensionnaires ? 1 réponse(s) - 25/09/2008
- Qu'est ce qu'une session parlementaire ? 1 réponse(s) - 24/09/2008
- En cas de décès d'un parent seul quels droits ont les enfants au niveau de la retraite de ce dernier ? 1 réponse(s) - 19/09/2008
- Quel est le rôle du sénat ? 1 réponse(s) - 19/09/2008
- Un Français qui étudie en ecosse peut-il avoir droit à l'APL ? 1 réponse(s) - 17/09/2008
- Quel est le texte qui prévoit la durée de validité d'un chèque ? 1 réponse(s) - 17/09/2008
- Quelles sont les règles à respecter et autorisations à obtenir pour créer un cimetière animalier ? 1 réponse(s) - 12/09/2008
- Faut-il déclarer aux Assedic les rémunérations non salariées lorsqu'on bénéficie de l'ASS ? 1 réponse(s) - 12/09/2008
- Comment être muté d'un HLM à un autre ? 1 réponse(s) - 11/09/2008
- L'éthylomètre doit-il être calibré et le numéro et la date portés sur PV ? 1 réponse(s) - 11/09/2008
- Peut on conduire en france avec un permis du maroc ? 1 réponse(s) - 11/09/2008
- Où s'adresser pour savoir à qui appartiennent les eaux usées qui arrivent sur mon terrain ? 1 réponse(s) - 11/09/2008
- Y a-t-il une période d'essai lors d'un contrat à durée déterminée ? 1 réponse(s) - 10/09/2008
- Où s'adresser pour avoir droit au rmi ? 1 réponse(s) - 03/09/2008
- Comment rédiger une lettre pour renoncer à un héritage ? 1 réponse(s) - 03/09/2008
- Ma mère ne paye plus sa part pour la maison de retraite de sa maman alors qui doit payer ? 1 réponse(s) - 02/09/2008
- Après décès du mari au bout de combien de temps perçoit on la pension de reversion ? 1 réponse(s) - 02/09/2008
- Combien de temps il faut pour récuperer les points de son permis ? 1 réponse(s) - 01/09/2008
- Vivre la retraite à l'année en camping-car plus d'adresse fixe possible ou pas ? 1 réponse(s) - 27/08/2008
- Peut on contester une contravention pour une erreur dans l'immatriculation sur l'un des feuillets ? 1 réponse(s) - 25/08/2008
- Qu'est ce qu'un certificat de non-gage ? 1 réponse(s) - 24/08/2008