Les taches et formalités administratives
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Les dernières questions - Administratif
- A quoi servent les taxes et les impots en France ? 1 réponse(s) - 05/04/2011
- Quelles conditions pour qu’une association reçoive des subventions d’une collectivité territoriale ? 1 réponse(s) - 25/02/2011
- Comment calculer sa retraite ? 1 réponse(s) - 15/02/2011
- Comment connaitre les différents emplois occupés par une personne décédée ? 1 réponse(s) - 10/02/2011
- Quels recours avons-nous lorsqu'une benne à gravats se trouve sur la voie publique, sans balisage ni éclairage ? 1 réponse(s) - 27/01/2011
- Quelles règles respecter pour implantation des équipements urbains ? 1 réponse(s) - 23/01/2011
- Payons-nous la redevance si nous avons la tv par internet ? 1 réponse(s) - 13/01/2011
- Faut il être demandeur d'emploi pour avoir le RSA ? 1 réponse(s) - 27/12/2010
- Pourquoi le numéro fiscal aux impots est-il différent pour la taxe d'habitation et la taxe foncière ? 1 réponse(s) - 08/12/2010
- Retraite avant 60 ans qu'elle est la caisse qui paie ? 1 réponse(s) - 30/11/2010
- Maison de retraite et impôt, peut-on déduire les frais d'hébergement ? 1 réponse(s) - 30/11/2010
- Un héritier doit-il payer l'impôt foncier la taxe d'habitation du défunt et déclarer ses revenus dans les 6 mois qui suivent ? 1 réponse(s) - 29/11/2010
- Sans capacité juridique, est-ce qu'une association risque la dissolution ? 1 réponse(s) - 12/11/2010
- Comment écrire une lettre de recours gracieux pour la taxe foncière ? 1 réponse(s) - 19/10/2010
- Jusqu'à quel âge touche t-on la pension d'invalidité avec la réforme des retraites ? 1 réponse(s) - 08/10/2010
- Comment faire la demande de renouvellement de carte d'invalidité si la date est passée ? 1 réponse(s) - 05/10/2010
- Faut-il une autorisation pour mettre des panneaux sur la voie publique pour un aire de camping car ? 1 réponse(s) - 30/09/2010
- Y a-t-il un âge limite pour le rattachement sécurité sociale enfants parents ? 1 réponse(s) - 27/09/2010
- Avec la réforme des retraites comment faire le calcul des trimestres de cotisation nécessaires ? 1 réponse(s) - 23/09/2010
- Quel est en principe le temps d'attente d'une réponse d'une caisse de retraite ? 1 réponse(s) - 23/09/2010
- Le service militaire compte-t-il pour la retraite d'un fonctionnaire ? 1 réponse(s) - 16/09/2010
- Que se passe t-il si on oublie d'aller sur pole emploi actualisation mensuelle en ligne ? 1 réponse(s) - 16/09/2010
- Après mutation quel est le montant de l'indemnité changement de résidence fonction publique ? 1 réponse(s) - 10/09/2010
- Demandeur d'asile et travail, comment ça se passe ? 1 réponse(s) - 10/09/2010
- Comment dénoncer une fraude au rmi ? 1 réponse(s) - 30/08/2010
- Qui peut avoir droit à la prime de précarité ? 1 réponse(s) - 25/08/2010
- Comment savoir combien on doit au trésor public pour des amendes ? 1 réponse(s) - 24/08/2010
- Les armes à feu des gardes forestiers vont-elles être suprimées ? 1 réponse(s) - 23/08/2010
- Un médecin généraliste peut-il seul prendre la décision de faire admettre une personne en maison de retraite et la choisir ? 1 réponse(s) - 05/08/2010
- Doit-on faire des doubles de fiches de paie pour la retraite ? 1 réponse(s) - 04/08/2010
- En touchant l'ass est-ce que l'on cotise pour la retraite ? 1 réponse(s) - 02/08/2010
- Depuis le 31 décembre 2009, une commune peut-elle encore modifier son POS ou doit-elle pour cela envisager le passage en PLU? 1 réponse(s) - 29/07/2010
- Quel est le pourcentage de maisons de retraite et EHPAD qui offrent une chambre individuelle à leur resident ? 1 réponse(s) - 29/07/2010
- Comment fonctionne le principe de la retraite progressive ? 1 réponse(s) - 28/07/2010
- Un citoyen étranger peut-il obtenir le permis G en France ? 1 réponse(s) - 26/07/2010
- Quelle est la signification des chiffres de la carte d'assurance maladie ? 1 réponse(s) - 26/07/2010
- Est-ce une obligation d'offrir une chambre individuelle à chaque resident de maison de retraite ? 1 réponse(s) - 21/07/2010
- Généralement on déclare quel revenu à l'impôt pour une entreprise ? 1 réponse(s) - 19/07/2010
- Comment est calculé le montant du RSA ? 1 réponse(s) - 13/07/2010
- C'est quoi une commission rogatoire ? 1 réponse(s) - 12/07/2010
- Un demandeur d'emploi peut-il avoir une aide pour passer le permis transport en commun ? 1 réponse(s) - 12/07/2010
- Un célibataire a t-il droit à l'allocation logement ? 1 réponse(s) - 09/07/2010
- Le timbre fiscal omi où faut-il l'acheter ? 1 réponse(s) - 21/06/2010
- Y a-t-il une différence de calcul pour les impôts locaux et fonciers entre une rue et une impasse ? 1 réponse(s) - 21/06/2010
- Peut-on exercer toutes les professions en zone uc ? 1 réponse(s) - 16/06/2010
- Est-il possible de toucher les assedic sur un compte à l'étranger ? 1 réponse(s) - 15/06/2010
- Quel type d'amende risque t-on pour des faits de violences ? 1 réponse(s) - 04/06/2010
- Comment être au courant de l'indice de revalorisation des salaires ? 1 réponse(s) - 04/06/2010
- Annuité constant quelle est la formule de calcul ? 1 réponse(s) - 02/06/2010
- Qui et comment on décide de classer une zone inondable en france ? 1 réponse(s) - 01/06/2010
- Y a-t-il une largeur minimun pour un chemin communal ? 1 réponse(s) - 31/05/2010
- Peut-on dénoncer un fraudeur à la CAF par internet ? 1 réponse(s) - 31/05/2010
- Qui peut prétendre à un allègement des cotisations sociales ? 1 réponse(s) - 28/05/2010
- Peut on toucher l'APLde la CAF durant un arrêt de travail longue durée ? 1 réponse(s) - 27/05/2010
- Quel est le droit à la sécurité sociale pour un chomeur non indemnisé ? 1 réponse(s) - 26/05/2010
- Un déplacement de l'inspection du travail est-ce gratuit ou payant ? 1 réponse(s) - 21/05/2010
- Pour un médiateur de la république où trouver l'adresse ? 1 réponse(s) - 12/05/2010
- Comment toucher le crédit d'impôt après travaux si on n'est pas imposable ? 1 réponse(s) - 06/05/2010
- Quel est le contingent d'heures supplémentaires que peut nous faire réaliser un employeur ? 1 réponse(s) - 06/05/2010
- Pour le minimum vieillesse securite sociale, quel est le montant et les conditions ? 1 réponse(s) - 03/05/2010
- Retraite surcote le calcul se fait comment ? 1 réponse(s) - 22/04/2010
- Peut-on demander sa retraite s'il manque des trimestres ou des années de travail ? 1 réponse(s) - 22/04/2010
- Que faut-il comme justificatifs pour obtenir un certificat de vie commune ? 1 réponse(s) - 15/04/2010
- Peut-on renouveler sa carte d'identité dans n'importe quelle ville ? 1 réponse(s) - 12/04/2010
- Que se passe t'il si on ne peut accéder au site pole emploi pour l'actualisation mensuelle ? 1 réponse(s) - 09/04/2010
- Quelles assurances doit contracter une maison de retraite et les résidents ? 1 réponse(s) - 08/04/2010
- Combien de temps on reste fiché au ficp si l’on ne paie pas son crédit ? 1 réponse(s) - 06/04/2010
- Peut-on avoir un livret de famille en France si l'on est étranger ? 1 réponse(s) - 02/04/2010
- Le fait de faire une déclaration à l'ISF peut-il compromettre le versement de l'allocation d'adulte handicapé ? 1 réponse(s) - 23/03/2010
- Les droits acquis dépendent de la date de la demande des droits à la retraite ou non ? 1 réponse(s) - 11/03/2010
- Les sites de simulation de retraite sont-ils fiables ? 1 réponse(s) - 03/03/2010
- Faut-il son diplôme de gestion pour avoir un numéro de tva ? 1 réponse(s) - 03/03/2010
- Le maire peut-il refuser un renouvellement de carte d'identité ? 1 réponse(s) - 01/03/2010
- Perte de livret de famille que dois-je faire ? 1 réponse(s) - 01/03/2010
- Des récompenses en numéraire doivent elles se déclarer aux impôts ? 1 réponse(s) - 23/02/2010
- Qui peut prendre l’initiative d’un référendum ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Diplôme perdu, à qui s’adresser pour obtenir un duplicata de diplôme ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Comment est décidée l’implantation d’une décharge de déchets ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Si je laisse de la broussaille dans mon jardin, suis-je responsable en cas d’incendie ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Quel est le prix minimum pour des obsèques ? Se faire incinérer est-ce plus aventageux ? 1 réponse(s) - 05/02/2010